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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 · English version

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service G-Transfert (« le Service »), accessible sur g-transfert.com, qui permet d'envoyer un fichier et d'obtenir un lien de téléchargement à partager. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

2. Éditeur

Le Service est édité par GassProd, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 948 120 357 00033, dont l'adresse est le 61 rue de Lyon, 75012 Paris (France). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Contact : contact.gtransfert@gmail.com. Directeur de la publication : l'exploitant de GassProd.

3. Description du service

Le Service est un outil de transfert temporaire, pas un espace de stockage ni de sauvegarde. Conservez toujours une copie de vos fichiers.

4. Utilisation autorisée

Vous êtes seul responsable des fichiers que vous envoyez et des personnes à qui vous donnez le lien. Il est interdit d'envoyer ou de partager via le Service :

5. Signalement et retrait

Tout contenu illicite peut être signalé via le lien « Signaler un abus » en bas de page ou à contact.gtransfert@gmail.com, en indiquant le lien concerné. L'éditeur peut supprimer sans préavis tout fichier manifestement contraire aux présentes conditions, et transmettre aux autorités compétentes les informations qu'elles sont en droit de demander.

6. Offre Essentiel : prix, paiement, résiliation

7. Données personnelles

8. Sécurité et confidentialité

Les liens de téléchargement sont longs et non devinables, mais toute personne qui possède le lien peut télécharger le fichier : partagez-le avec soin. Les fichiers sont chiffrés au repos par notre hébergeur ; ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. N'envoyez pas de données hautement sensibles sans les chiffrer vous-même au préalable.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer un service continu mais ne garantissons ni une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de l'altération de fichiers, ni des dommages indirects, ni du contenu transmis par les utilisateurs. Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

10. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous vos droits sur vos fichiers ; vous nous accordez uniquement l'autorisation technique de les stocker et de les transmettre aux personnes disposant du lien, pendant la durée du Service. Le nom, le logo et le site G-Transfert appartiennent à l'éditeur.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L'utilisation du Service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action : écrivez-nous d'abord à contact.gtransfert@gmail.com. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), médiateur agréé par la CECMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site www.cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier, après une première réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de nous). Vous conservez le droit de saisir les tribunaux compétents, notamment ceux de votre lieu de résidence.